Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

Ce site web est exploité par RADERMECKER SCRL.

En visitant ce site et/ou en achetant un de nos produits, vous vous engagez et acceptez d’être lié par les modalités suivantes ("Conditions Générales de Vente", "Conditions Générales de Vente et d’Utilisation", "Conditions"), y compris les modalités, conditions et politiques additionnelles auxquelles il est fait référence ici et/ou accessibles par hyperlien. Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs de ce site, incluant mais ne se limitant pas, aux utilisateurs qui naviguent sur le site, qui sont des vendeurs, des clients, des marchands, et/ou des contributeurs de contenu.

 

Veuillez lire attentivement ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation avant d’accéder à ou d’utiliser notre site web. En accédant à ou en utilisant une quelconque partie de ce site, vous acceptez d’être lié par ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Si vous n’acceptez pas toutes les modalités et toutes les Conditions de cet accord, alors vous ne devez pas accéder au site web ni utiliser les services qui y sont proposés. Si ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont considérées comme une offre, l’acceptation se limite expressément à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

Toutes les nouvelles fonctionnalités et tous les nouveaux outils qui seront ajoutés ultérieurement à cette boutique seront également assujettis à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de changer ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en publiant les mises à jour et/ou les modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter cette page régulièrement pour vérifier si des modifications ont été apportées. Votre utilisation continue du site web ou votre accès à celui-ci après la publication de toute modification constitue une acception de votre part de ces modifications.

Le site e-commerce www.radermecker.com est hébergé sur Shopify Inc. Ils nous fournissent la plate-forme e-commerce qui nous permet de vous vendre nos produits et services.

1 - Objet :

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent entre :

La société RADERMECKER SCRL

4A avenue de la SIDEHO 7780 Comines (B)

Tel : 0032.56.58.88.13

Email : hello@radermecker.com

Immatriculée en Belgique à la Banque-Carrefour des entreprises sous le numéro : 0649.971.462

TVA : BE0649.971.462

et toutes personnes physiques ou morales effectuant un achat sur le site e-commerce www.radermecker.com.

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente à distance entre RADERMECKER SCRL et l'Acheteur, de la commande, au paiement et à la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.

Toute commande implique l'adhésion irrévocable aux conditions générales de vente. Ces conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur www.radermecker.com à la date de passation de la commande de l'Acheteur.

En acceptant ces conditions générales de vente et d’utilisation, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, Etat ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’utiliser ce site web.

Le fait pour le client de n’avoir pu prendre connaissance des présentes conditions dans sa langue maternelle n’affecte en rien leur validité.

2 - Les produits :

Nous avons fait de notre mieux pour afficher aussi clairement que possible les descriptions, les couleurs et les images de nos produits qui apparaissent sur notre boutique. Nous ne pouvons pas garantir que l’affichage des couleurs par l’écran de votre ordinateur sera précis. Les photographies illustrant nos produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs ou omissions s’y sont produites, la responsabilité de RADERMECKER SCRL ne pourra être engagée.

L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite, et vous ne devez pas non plus, dans le cadre de l’utilisation du Service, violer les lois de votre juridiction (incluant mais ne se limitant pas aux lois relatives aux droits d’auteur).

Toute commande vaut acceptation des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.

Nous vous proposons la vente d’échantillons de nos cuirs afin d’apprécier la couleur, l’aspect, la souplesse et la qualité de nos cuirs, et ainsi que vous puissiez faire le meilleur choix et éviter des retours de commande.

Nous nous réservons le droit, sans toutefois être obligés de le faire, de limiter les ventes de nos produits ou services à toute personne, et dans toute région géographique ou juridiction. Nous pourrions exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous offrons. Toutes les descriptions de produits et tous les prix des produits peuvent être modifiés en tout temps sans avis préalable, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’arrêter d’offrir un produit à tout moment. Toute offre de service ou de produit présentée sur ce site est nulle là où la loi l’interdit.

Nous ne garantissons pas que la qualité de tous les produits, services, informations, ou toute autre marchandise que vous avez obtenue ou achetée répondra à vos attentes, ni que toute erreur dans le Service sera corrigée.

Nos cuirs :

Le cuir est bien entendu une matière naturelle, et ainsi peuvent avoir éléments aléatoires :

  • Variations dimensionnelles de largeur et de longueur
  • Imperfections (cicatrices, rides, etc.) peuvent être présentes à n’importe quel endroit de la zone de peau

Equipement équestres :

Les équipements équestres sont majoritairement confectionnés avec nos propres cuirs, ou sont achetés au sein de l’union européenne, et respectent ainsi les normes européennes.

Accessoires :

L’ensemble de nos accessoires sont achetés en Europe, et respectent ainsi les normes européennes.

3 - Disponibilités des produits

Nos produits proposés à la vente sur www.radermecker.com sont stockés dans nos locaux. La disponibilité des produits vendus est indiquée sur chaque fiche produit. Du fait de la mise à jour de nos stocks, des erreurs sur l’information du stock sont possibles.

A défaut de disponibilité du ou des produits commandés, RADERMECKER SCRL tiendra informé le client de cette indisponibilité au plus vite soit par email ou par téléphone (en fonction des informations transmises par le client). RADERMECKER SCRL s’engage à livrer partiellement les éventuels autres produits commandés et disponibles.  D’un commun accord avec le client, RADERMECKER SCRL s’engage soit à livrer le produit indisponible dès son réassort (le délai sera communiqué au préalable au client), soit de procéder à un remboursement.

4 - Prix

Les prix ainsi que les frais de transport de nos produits sont exprimés en EURO, TVA non comprises. La TVA appliquée est la TVA Belge au taux de 21% sauf pour les professionnels nous communiquant un numéro de TVA intracommunautaire valide. Toutes les commandes sont facturées et payables en euros uniquement. Le montant de la commande est calculé en fonction des prix en vigueur au moment où la commande est acceptée, et est payable dans sa totalité et en une seule fois lors du passage de la commande. Toute commande vaut acceptation des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.

Les prix indiqués sur les fiches produit n’incluent pas les frais de transport. Les frais de transport comportent : les frais de transport, de manutentions, d’emballage et de mise en service.

Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur typographique ou omission de prix, dans la limite du raisonnable.

5 - Les modalités de commande

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de commande.

Nous nous réservons le droit d’accepter ou de refuser une commande. Nous ne pouvons accepter une commande que dans la limite des stocks disponibles.

Le client a la possibilité de passer commande à distance à partir de notre site www.radermecker.com. La commande ne peut être enregistrée que si le client s’est clairement identifié par l’entrée de son adresse email et de son mot de passe (accès à son compte client). Si le client ne dispose pas de compte client, il doit obligatoirement en créer un afin de passer commande.

Ce compte client permet au client de choisir un mot de passe lui permettant, lors des commandes ultérieures, de ne pas avoir à remplir une nouvelle fois les formulaires préalables à la passation de la commande. Le client ayant déjà créé un compte est reconnu comme étant un client RADERMECKER SCRL. Le mot de passe dont bénéficie le client de RADERMECKER SCRL est strictement confidentiel et personnel. En aucun cas, il ne doit être divulgué ou communiqué à quiconque. Dans le cas où le client de RADERMECKER SCRL venait à perdre ou oublier son mot de passe, un lien de demande de réinitialisation de mot de passe est disponible au niveau de l’accès au compte client.  Le mot de passe sera onc réinitialisé et un nouveau mot de passe se substituera de plein droit à l’ancien.

Une fois que le ou les articles sélectionnés sont ajoutés au panier, et après avoir vérifié les spécificités de sa commande (quantité, taille, prix, etc.), le client valide le choix du ou des produits sélectionnés en un clic « finaliser la commande ». Si le client bénéficie d’une offre spéciale, il doit, préalablement saisir un code qui lui aura été attribué dans le champ prévu à cet effet. Le client aura ensuite à vérifier ou à saisir les données pour la livraison, choisir les modalités de livraison, puis les modalités de paiement.

L’acceptation des conditions générales de vente et de notre politique de confidentialité est obligatoire pour valider et finaliser la commande.

Lorsque l’acheteur aura validé son paiement, une confirmation de commande lui sera envoyée par email à l’adresse indiquée au moment de la commande. Cette confirmation reprendra l’ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre l’acheteur et le vendeur.

6 - Les modalités de paiement

Le paiement s’effectue en EURO. RADERMECKER SCRL décline toutes responsabilités en ce qui concerne les éventuels suppléments dus aux frais bancaires.

Toute commande doit être payée au comptant lors du passage de la commande. RADERMECKER SCRL n’accorde pas d’escompte au titre de paiement anticipé. Le paiement s’effectue en euros.

Les différents modes de paiement acceptés en règlement des commandes sur le site www.radermecker.com sont :

  • Par carte bancaire via Shopify payments
  • Par Paypal

Notre site dispose d'un certificat SSL (https://) vous garantissant un cryptage de l'ensemble des données qui transitent sur notre site Internet. Le cryptage est de 256 bits.

De plus les paiements via SHOPIFY PAYMENTS et PAYPAL sont reconnus pour être extrêmement sécurisés.

Le paiement par carte bancaire est soumis à l’approbation de l’établissement financier ayant délivré la carte. RADERMECKER SCRL décline toutes responsabilités dans le cas où l’établissement financier refuserait le paiement pour un motif quelconque.

7 - Livraison & expédition

Les livraisons peuvent s’effectuer dans les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Danemark, Espagne, Finlande, France, Royaume uni, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Luxembourg, Norvège, Pays Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Tchéquie.

Les produits sont expédiés par notre prestataire DPD, les délais de livraison dépendent du pays de destination.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande et uniquement dans les zones géographiques que nous desservons.  Lorsque le colis sera pris en charge par notre transporteur, un lien tracking sera envoyé au client à l’adresse email indiquée lors du passage de la commande, et cela afin de suivre l’état d’avancement de la livraison de la commande. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées saisies pas l’acheteur, le vendeur ne saurait être tenu responsable de tout problème rencontré et lié à la livraison.

Les frais de livraison sont à la charge de l’acheteur, dont le montant est indiqué sur le récapitulatif de commande. Le montant des frais de livraison sont calculés en fonction du poids du colis et du pays de destination. Le paiement de la commande dans son intégralité vaut acceptation des frais de livraison et ne pourra faire l’objet d’une réclamation ultérieure.

Tous nos produits partent de nos locaux en parfait état. Lors de la réception du ou des colis, le client se doit de signaler au transporteur la moindre petite trace de choc, et le cas échéant de refuser le colis. Lors de la réception de la commande, le client doit soigneusement vérifier le contenu du colis. L’échange ou le remboursement de tout produit déclaré, à postériori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.

Les retards éventuels de livraison ne donnent pas le droit au client d’annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. En cas de retard de livraison ou de perte du colis, et après information transmise par le client de la non-réception de sa commande, nous contacterons le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts seront effectués par RADERMECKER SCRL pour retrouver le colis. Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison ou des problèmes de livraison du fait du transporteur.

Le client doit porter à la connaissance de RADERMECKER SCRL tous problèmes de livraison du fait du transporteur, toutes réclamations d’erreur de livraison par rapport aux indications figurant sur la confirmation de commande, ceci par email et au plus tard dans les 24h qui suivent la date de livraison effective au client. Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée, et la responsabilité de RADERMECKER SCRL sera dégagée.

8 - Retours et remboursement

A compter de la date de réception da sa commande, le client dispose d’un délai de 14 jours francs pour retourner l’article. Au-delà de ce délai, les produits livrés sont réputés conformes et acceptés par le client, et RADERMECKER SCRL se réserve le droit de refuser le remboursement.

Pour retourner un article, le client devra tenir informé dans les délais impartis RADERMECKER SCRL via le formulaire prévu à cet effet sur le site www.radermecker.com ou par email. Le retour du colis ne pourra être fait qu’après une confirmation par email de RADERMECKER SCRL. L’article devra être retourné à l’adresse indiquée dans l’article 1, et celui-ci devra être accompagné d’une copie de la facture et du formulaire de retour prévu à cet effet, et cela pour une gestion optimisée. Le coût du retour est intégralement à la charge du client.

Dès réception du colis retourné, le service qualité de RADERMECKER SCRL vérifiera que l’article est retourné dans un état similaire à celui d’origine permettant leur re-commercialisation à l’état neuf. Seulement après cette vérification, le remboursement ou l’échange pourra être effectué.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception des marchandises. Celui-ci s’effectuera selon le mode de règlement effectué. Le remboursement tient compte du montant total de la commande (frais de livraison inclus). Dans le cas d’un retour partiel, les frais de livraison seront remboursés au prorata du poids des produits retournés.

9 - Droit de rétractation

Conformément à l’article VI. 47 du Code de droit économique, le consommateur a le droit de notifier à l’entreprise qu’il renonce à l’achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les 14 jours calendaires à compter du lendemain du jour où le consommateur ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le consommateur prend physiquement possession du bien.

L’article VI.53 et suivants du Code de droit économique portant sur les exceptions au droit de rétractation ne s’appliquent pas lorsque vous achetez des produits chez RADERMECKER SCRL.

Le Consommateur qui souhaite invoquer son droit de rétractation doit toujours le communiquer de manière expresse et sans ambiguïté aucune, et obligatoirement par écrit. Le formulaire de rétractation est disponible ICI.

C’est au Consommateur qu’il revient de prouver qu’il peut se fonder sur son droit de rétractation. Il lui faudra communiquer à RADERMECKER SCRL, de manière claire, les informations suivantes :

  • Mention des trois dates suivantes : date de la commande, date de la réception et date à laquelle le droit de rétractation est invoqué
  • Nom et adresse du Consommateur
  • Signature du Consommateur

Le renvoi d’une commande se fait en tous les cas aux frais et aux risques du Consommateur. RADERMECKER SCRL se réserve le droit de suspendre le remboursement tant qu’aucune preuve du retour n’est fournie par le Consommateur. L’Acheteur est responsable de la diminution de valeur des marchandises résultant de leur manutention si celle-ci va au-delà de ce qui est nécessaire pour déterminer leur nature, leurs caractéristiques et leur fonctionnement. RADERMECKER SCRL est en droit de tenir proportionnellement compte de cette diminution de valeur lors du remboursement. Un usage abusif du droit de rétractation est établi dans le chef du Consommateur, lorsqu’il ne remplit pas les conditions prescrites ci-dessus. Dans ce cas, les produits seront retournés au Consommateur, pour son propre compte et à ses risques. RADERMECKER SCRL s’engage à communiquer clairement les raisons du retour au Consommateur.

 10 - Cas de force majeure

RADERMECKER SCRL décline toutes responsabilités en cas de perte ou de dommage dû au retard ou à la non-exécution de ses obligations indiquées dans les présentes conditions, si ces faits sont dus à des circonstances telles que grèves, occupation, émeute, guerre, incendie ou à un cas de force majeure, à défauts ou manquements dans le chef des fournisseurs de RADERMECKER SCRL, à des restrictions imposées par les autorités, à la non délivrance de licences d’importation ou d’exportation, au respect de la loi, à des prescriptions ou à un commandement ou à d’autres circonstances ou causes quelconques qui entraîneraient une exécution déficiente de ces conditions, ou à tout autres motif quelconque indépendant de la volonté de RADERMECKER SCRL.

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les 10 jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance.

11 - Limitations en matière d’exportations

Les produits achetés chez RADERMECKER SCRL sont soumis à la législation et aux prescriptions belges en matière d’exportation. L’acheteur accepte la responsabilité et les frais découlant de l’obtention des autorisations nécessaires en rapport avec la nature des marchandises à exporter, leur destination ou leur utilisation.

12 - Garantie

La vente de marchandises est soumise à la législation belge concernant la garantie légale prévue par la loi du 1er Septembre 2004.

13 - Instances compétentes et juridictions

La vente des marchandises sur www.radermecker.com est soumise à la législation belge ; les litiges éventuels seront du seul ressort des tribunaux belges.

14 - Réclamation et litiges éventuels

L’acheteur peut adresser ses réclamations éventuelles au service clientèle de RADERMECKER SCRL :

RADERMECKER SCRL

4A avenue de la SIDEHO

7780 Comines (B)

Tel : 0032.56.58.88.13 (les jours ouvrables de 08h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00)

hello@radermecker.com

15 - Traitement des plaintes

Les plaintes concernant l’exécution du contrat et/ou les articles fournis doivent être complètes, claires et soumises dans un délai raisonnable à RADERMECKER SCRL.

Les plaintes introduites seront traitées dans les plus brefs délais.

En cas de litige, l’acheteur a la possibilité de demander conseil ou de déposer plainte au CEC (Centre Européens des Consommateurs).

Dans le cadre du règlement extrajudiciaire des litiges, le Service de Médiation des Consommateurs du SPF Economie est compétent pour recevoir toute demande de règlement extrajudiciaire de litiges de consommation (contact via le lien suivant : http://www.mediationconsommateur.be/fr).

En cas de litige transfrontalier, vous pouvez de plus faire appel à la plateforme ODR « Online Dispute Resolution » de l’Union Européenne via le lien : http://ec.europa.eu/odr

16 - Intitulés de rubriques et résiliation

Tous les intitulés de rubriques des présentes conditions ne sont que des références et ne font pas partie des présentes conditions. Ces intitulés ne peuvent servir à l’interprétation ou à l’explication des présentes conditions.

Si une quelconque disposition ou formulation des présentes conditions générales se révélait illégale, invalide ou impossible à exécuter, pour quelque motif que ce soit, cette disposition ou formulation demeurerait exécutoire pour autant qu’elle soit légalement applicable, et la validité, la légitimité et le caractère exécutoire des autres dispositions n’en seraient en rien affectés.

17 - Utilisation des moyens de communication électroniques

La vente des produits proposés sur le site de RADERMECKER SCRL s’opère par voie électronique. De ce fait, vous acceptez que RADERMECKER SCRL communique avec vous par cette voie. RADERMECKER SCRL est autorisée à vous faire parvenir des messages électroniques et autres communications relatives à votre commande via l’Internet.

RADERMECKER SCRL est autorisé à envoyer des messages par d’autres moyens (ex : DPD).

Pour autant que la loi l’autorise, vous marquez votre accord, en cas de litige, à ne pas contester la validité de toute commande, information, communication ou message transmis par voie électronique entre les parties dans le cadre de cette convention.

18 - Réserve de propriété

Le transfert de propriété des produits au profit de l’acheteur ne sera réalisé qu’après le paiement du prix intégral (et autres frais et/ou taxes y afférant), et ce quelque soit la date de livraison des produits concernés.

Le transfert de risques, de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès la livraison et donc dès que l’acheteur sera en possession des produits.

19 - Cookies

Lors d’une visite sur le site e-commerce www.radermecker.com, il se peut que des cookies s’enregistrent automatiquement sur le disque dur de l’ordinateur du consommateur. Ces données nous aident à mieux adapter le site en fonction des souhaits et préférences des visiteurs. Elles peuvent également servir à afficher des offres et promotions ou bien à communiquer sur des produits / services qui pourraient intéresser le consommateur.

La plupart des navigateurs internet récents offrent la possibilité d’effacer les cookies du disque dur, de les refuser ou d’afficher un avertissement avant que ceux-ci soient installés. Il est possible de consulter les instructions ou la section aide de votre navigateur Internet pour de plus amples détails. Si le consommateur autorise l’utilisation des cookies lors d’une visite sur le site Internet, ceux-ci pourront être utilisés ultérieurement lors de sa prochaine connexion au site.

20 - Données personnelles

Au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD),

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et La livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures.

Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont destinées qu’à RADERMECKER SCRL. RADERMECKER SCRL ne commercialise pas vos données personnelles.

Le client a le droit de consulter les données qui vous concernent, de corriger les erreurs ou de supprimer ces données de notre base de données.

Le client s’engage à informer à temps RADERMECKER SCRL de toute modification relative à ses données habituelles afin de permettre à RADERMECKER SCRL de fournir un service correct.

Les données à caractère personnel du client revêtent une importance cruciale pour RADERMECKER SCRL. RADERMECKER SCRL met dès lors un point d’honneur à ce qu’elles soient protégées au mieux et à ce que les droits du client soient systématiquement garantis lors de l’utilisation de ces données, conformément aux règles applicables en matière de vie privée et de protection des données à caractère personnel.

RADERMECKER SCRL est susceptible de traiter tout ou partie des données : pour permettre la navigation sur le site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandées par l’utilisateur ; pour prévenir et lutter contre la fraude informatique ; pour améliorer la navigation du site ; pour mener des campagnes de communication et d’éventuelles enquêtes de satisfaction facultatives ; par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

Enfin, le client a le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de surveillance pour la protection des données, à savoir l’Autorité de Protection des Données en Belgique.